La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, ce mercredi 5 février 2025, le projet de loi n°27.23 modifiant et complétant la loi n°18.12 relative à l’indemnisation des accidents du travail. Cette réforme, initiée dans le cadre des hautes orientations royales, vise à renforcer la protection sociale des travailleurs et à moderniser le système d’indemnisation.
Conformément aux directives de SM le Roi Mohammed VI, ce projet de loi s’inscrit dans la stratégie nationale visant à généraliser la protection sociale à travers des mesures législatives, institutionnelles et financières adaptées. Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, M. Amine Tahraoui, a souligné que cette réforme répond aux exigences de la loi-cadre n°09.21 sur la protection sociale et accompagne la restructuration en cours du ministère.
« Cette réforme traduit notre engagement à moderniser le système de protection sociale et à garantir une meilleure prise en charge des travailleurs victimes d’accidents du travail », a déclaré M. Tahraoui lors de la présentation.
Transfert des compétences et harmonisation des textes
Le projet de loi acte le transfert des compétences en matière d’indemnisation des accidents du travail du ministère de l’Emploi au ministère de la Santé et de la Protection sociale. Ce transfert, initié par les décrets n°2.21.854 et n°2.24.989, vise à rationaliser la gestion des indemnisations et à renforcer l’efficacité du système.
Pour garantir une cohérence juridique, le texte introduit des modifications terminologiques, remplaçant notamment les références aux « directions régionales ou provinciales de l’emploi » par l’expression « administration compétente ». Ces ajustements permettent d’adapter le cadre législatif aux nouvelles attributions des autorités concernées.
Une avancée pour les droits des travailleurs
L’adoption unanime de ce projet de loi marque une étape clé dans la consolidation des droits des travailleurs au Maroc. En confiant la gestion des accidents du travail au ministère de la Santé et de la Protection sociale, le gouvernement entend améliorer la rapidité et l’efficacité des indemnisations, tout en renforçant la transparence et la coordination entre les différentes parties prenantes.
Cette réforme s’inscrit dans une vision globale visant à moderniser le système de protection sociale et à répondre aux attentes des travailleurs, conformément aux orientations royales. Elle témoigne également de l’engagement du Maroc à se conformer aux standards internationaux en matière de protection sociale.
Rachid Mahmoudi
