Dans un contexte marqué par la transformation des services financiers et une attente croissante en matière de transparence et d’équité, Bank Al-Maghrib franchit une nouvelle étape en matière de régulation. L’institution monétaire vient de rendre public un guide pratique dédié à la protection de la clientèle des établissements de crédit et organismes assimilés, avec pour objectif de renforcer la confiance entre les banques et leurs usagers.
Ce document, à vocation pédagogique autant que réglementaire, rassemble l’ensemble des dispositifs déployés par la Banque centrale pour encadrer les pratiques bancaires, améliorer l’information des clients et garantir leurs droits fondamentaux. Il s’inscrit dans une stratégie nationale visant à promouvoir une inclusion financière plus large et à assurer un accès équitable aux services bancaires pour tous les citoyens.
Transparence bancaire et droit à l’information
L’un des piliers de ce guide porte sur l’obligation des établissements bancaires de fournir une information claire, complète et accessible. Conformément aux exigences de Bank Al-Maghrib, les banques doivent désormais afficher dans toutes leurs agences les conditions tarifaires appliquées, émettre des relevés de frais annuels, et mentionner dans les contrats le taux d’intérêt effectif global ainsi que ses composantes. L’objectif est de permettre aux clients de prendre des décisions éclairées en matière de crédit ou de gestion de compte.
Des services essentiels garantis gratuitement
Pour faciliter l’accès aux services bancaires, Bank Al-Maghrib rappelle que les clients ont droit à 22 services bancaires gratuits, dont l’ouverture de compte sans dépôt préalable, l’édition de relevés, les retraits d’espèces au guichet, les virements internes ou encore certaines oppositions sur cartes et chèques. Cette mesure vise à éliminer les barrières financières pour les populations les plus vulnérables et à encourager la bancarisation.
Favoriser la concurrence et la mobilité bancaire
Le guide met également en avant les efforts déployés pour instaurer une concurrence saine entre établissements. Bank Al-Maghrib a mis en place un comparateur des tarifs bancaires qui couvre plus de 60 opérations, permettant aux clients de comparer les offres disponibles sur le marché. En parallèle, des dispositions ont été prises pour faciliter le transfert de comptes d’une banque à une autre, simplifiant ainsi la mobilité bancaire.
Des recours encadrés pour les litiges bancaires
En cas de différend avec un établissement de crédit, le guide détaille un parcours de réclamation en trois étapes : la plainte initiale auprès de la banque, l’éventuelle saisine du Centre Marocain de Médiation Bancaire (Al Wassit Al Banki), puis, si nécessaire, l’intervention directe de Bank Al-Maghrib. Ces mécanismes visent à renforcer les droits des clients tout en évitant les recours judiciaires lourds et coûteux.
Une éducation financière active et inclusive
Bank Al-Maghrib continue de jouer un rôle majeur dans la sensibilisation du grand public aux enjeux financiers. En partenariat avec la Fondation Marocaine pour l’Éducation Financière, l’institution diffuse des guides pédagogiques, développe des contenus explicatifs sur les produits bancaires et organise des actions d’information, notamment à destination des jeunes, des femmes et des populations rurales.
Inclusion des personnes en situation de handicap
Consciente des besoins spécifiques de certaines catégories de citoyens, Bank Al-Maghrib a également lancé une série d’initiatives en faveur des personnes en situation de handicap. En 2023, une charte interbancaire a été adoptée pour promouvoir leur inclusion financière. Des supports en braille ont également été conçus pour les personnes malvoyantes, afin de garantir une égalité d’accès aux services bancaires.
Une vigilance accrue sur l’éthique et les pratiques commerciales
Le guide revient sur deux outils essentiels instaurés récemment : un code de recouvrement préjudiciaire, mis en place en 2022 pour encadrer les pratiques de recouvrement à l’amiable, et un code éthique de l’intermédiation en crédit, adopté en 2024 pour lutter contre les pratiques abusives. Ces textes définissent les obligations des établissements et de leurs mandataires en matière de transparence, de respect du client et de protection des données personnelles.
Sécurité des données et garantie des dépôts
Bank Al-Maghrib réaffirme également son engagement en faveur de la protection des données à caractère personnel, en collaboration avec la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données (CNDP). Par ailleurs, le guide rappelle l’existence du Fonds Collectif de Garantie des Dépôts (FCGD), destiné à indemniser les clients en cas de défaillance bancaire. Ce fonds est géré par une société spécialisée, la SGFG, sous la supervision directe du Wali de Bank Al-Maghrib.
Des services publics au plus près des citoyens
Enfin, Bank Al-Maghrib offre plusieurs services directs d’intérêt général, comme la délivrance des rapports de solvabilité, les historiques de crédit ou les relevés de comptes à destination des ayants droit. Pour en faciliter l’accès, ces services sont disponibles dans les agences et succursales de l’institution à travers le Royaume.
Rachid Mahmoudi
