À l’occasion du centenaire de la création de la profession notariale au Maroc (1925–2025), le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM), en partenariat avec le ministère de la Justice, a organisé les 13 et 14 mai à Rabat une rencontre nationale sous le thème : « Un siècle de notariat… Une encre qui préserve les droits, un sceau qui inspire confiance en l’avenir ».
L’événement a réuni près de 850 participants, parmi lesquels des notaires marocains et étrangers, des représentants d’instances régionales et internationales, ainsi que plusieurs personnalités de haut niveau, dont le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, le ministre délégué au Budget Faouzi Lekjaa, le secrétaire d’État à l’Emploi Hicham Sabiry et le secrétaire d’État au Logement Adib Benbrahim. Des magistrats, avocats, parlementaires, chercheurs et experts étaient également présents.
Un acteur clé du système juridique et économique
Les interventions de la séance d’ouverture ont souligné le rôle structurant du notariat dans l’architecture judiciaire du Maroc, sa contribution à la sécurité juridique des transactions, ainsi qu’à la stabilité des relations contractuelles. Chaque année, les notaires enregistrent environ 450 000 actes et encadrent près de 150 milliards de dirhams de flux financiers, générant quelque 10 milliards de dirhams de recettes fiscales pour l’État.
Trois sessions thématiques au cœur des enjeux
La rencontre a été articulée autour de trois sessions principales. La première, consacrée au droit du notariat, a abordé les défis pratiques et les perspectives de réforme. La deuxième a porté sur les réalités de l’exercice professionnel et l’évolution de la jurisprudence. La troisième s’est intéressée au rôle du notaire dans la sécurisation des actes contractuels. Les débats ont également abordé les enjeux liés à la transformation numérique et à l’intelligence artificielle.
Les participants ont rappelé la nécessité de renforcer la coordination avec l’institution judiciaire et d’adapter le cadre législatif aux réalités actuelles. Parmi les points soulevés figurent la révision des sanctions disciplinaires, la clarification des indicateurs de soupçon en matière de lutte contre le blanchiment, ainsi que les obligations de déclaration. Les notaires ont également proposé que la gestion des dépôts leur soit confiée exclusivement via le Conseil national.
Les échanges ont mis en évidence les efforts déployés par le CNONM pour accompagner la transformation digitale du secteur, renforcer la confiance du public et améliorer les pratiques professionnelles dans une perspective éthique.
Hommages, mémoire professionnelle et coopération
En clôture, un hommage a été rendu aux anciens présidents du CNONM pour leur contribution à la profession. Un musée historique du notariat a été inauguré à cette occasion, retraçant l’évolution du métier depuis 1925. L’exposition a bénéficié de la participation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, de l’Agence nationale de la conservation foncière et de la Trésorerie générale du Royaume, qui y ont présenté des archives historiques.
Par ailleurs, un protocole de coopération a été signé entre le CNONM et la Chambre nationale des notaires du Togo. L’accord porte sur l’échange d’expertise en matière de technologies numériques, de lutte contre la fraude documentaire et de formation professionnelle.
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