Dans un contexte mondial en constante évolution, l’Organisation de coopération et de développement économiques plaide pour une réforme profonde des cadres réglementaires afin de les rendre plus simples, plus intelligents et mieux adaptés aux défis stratégiques actuels. Cette recommandation figure dans l’édition 2025 de Perspectives sur la politique de la réglementation, publication de référence de l’OCDE consacrée à la conception, l’application et l’évaluation des politiques réglementaires.
L’organisation souligne que les réglementations, souvent perçues comme lourdes pour les citoyens et les entreprises, peuvent aussi susciter la méfiance lorsque leur application est défaillante. « Les pouvoirs publics doivent garantir des textes plus souples, mieux ciblés et plus efficaces », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, à l’occasion de la présentation du rapport.
Dans un environnement marqué par l’accélération technologique, des attentes croissantes en matière d’efficacité publique et des objectifs de durabilité ambitieux, le rapport insiste sur la nécessité de recentrer la réglementation autour des résultats concrets. « Supprimer les règles inutiles et renforcer celles qui produisent un réel impact permettrait de stimuler une croissance plus robuste et durable », estime l’OCDE.
Le rapport salue les progrès réalisés dans l’implication des parties prenantes, avec notamment une utilisation accrue des consultations numériques, des périodes de dialogue allongées et une meilleure prise en compte des retours citoyens. Toutefois, seuls 33 % des pays de l’OCDE fournissent un retour direct aux participants, une lacune qui limite l’efficacité de ces consultations et leur potentiel à renforcer la confiance dans l’action publique.
En outre, le rapport met l’accent sur l’importance de diversifier les profils consultés pour favoriser l’inclusivité et limiter les risques d’influence excessive. Une réglementation pertinente repose sur une base solide de données et d’analyses, indique l’OCDE, qui encourage les États à intégrer davantage les considérations sociales et environnementales aux côtés des dimensions économiques dans leurs évaluations d’impact.
Mais une bonne réglementation ne suffit pas sans une mise en œuvre rigoureuse. L’OCDE appelle à poursuivre les efforts d’évaluation tout en renforçant l’application des textes sur le terrain.
Enfin, face aux défis posés par l’innovation rapide et l’enchevêtrement des compétences administratives, le rapport invite à adopter des approches souples, évolutives et basées sur l’apprentissage. Une meilleure anticipation des risques, à travers des outils de veille et de prospective stratégique, pourrait permettre aux réglementations de rester pertinentes et efficaces dans un monde en perpétuel changement.
